Conditions générales de vente en ligne
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le vendeur, ses partenaires et toute personne physique ou morale passant une commande via le site web (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le site web implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou documents, sauf accord contraire expressément convenu par écrit par le vendeur.
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou de services proposés par le vendeur, conformément au droit suisse, en particulier aux dispositions du Code suisse des obligations (CO).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment où le Client passe la commande.
1. Champ d'application
Les conditions générales de réservation régissent les conditions générales de réservation, de modification, d'annulation et de paiement des services proposés via notre plateforme de réservation en ligne pour les partenaires, conformément au droit suisse, en particulier au Code suisse des obligations (CO).
2. Réservation
Toutes les réservations doivent être effectuées via notre système de réservation en ligne ;
une réservation devient définitive une fois confirmée par écrit ;
le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA le cas échéant ;
Un paiement anticipé total ou partiel peut être exigé, selon le service réservé ;
Les modes de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de réservation ;
Le non-paiement peut entraîner l'annulation automatique de la réservation.
4. Modifications de réservation
Toute demande de modification d'une réservation doit être effectuée au moins 24 heures avant le service prévu ;
Toutes les modifications sont soumises à disponibilité ;
Des frais supplémentaires ou des différences de prix peuvent s'appliquer.
5. Annulation par le client
Les annulations doivent être effectuées au moins 7 jours calendaires avant la date prévue du service ;
Les annulations tardives ou le non-respect du rendez-vous ne donnent droit à aucun remboursement, sauf accord contraire ;
Cette politique est conforme à l'art. 404 du Code suisse des obligations, sous réserve d'une indemnisation raisonnable en cas d'annulation tardive.
6. Arrivée tardive et absence
Une arrivée tardive peut entraîner une réduction de la durée du service sans réduction de prix ;
Toute absence sans préavis sera considérée comme une absence et facturée dans son intégralité.
7. Annulation et modifications par le prestataire de services
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter une réservation (par exemple en cas de maladie, de problèmes techniques, d'événements imprévus, etc.) ;
Le client se verra proposer un nouveau rendez-vous sans frais supplémentaires.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées lors du processus de réservation sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d'informations, consultez nos conditions générales relatives à la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle.
La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par le droit suisse.
10. Droit applicable et for juridique
La présente politique est régie par le droit suisse. Le for juridique est le siège social du prestataire de services.
11. Acceptation
En effectuant une réservation, le client confirme accepter la présente politique de réservation de services en ligne.